Droit autochtone canadien définition

Rechercher

Droit autochtone canadien

Droit autochtone canadien logo #651Le Droit autochtone canadien est l`ensemble des règles du droit canadien régissant la société amérindienne du Canada, notamment à travers la Loi sur les Indiens. Le Droit des autochtones canadiens accorde certains droits à la terre et aux pratiques traditionnelles. Il applique et interprè...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_autochtone_canadien
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.